Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions légales (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent votre accès, votre utilisation, votre inscription et votre réception aux services offerts sur le site web www.hubwork.top ainsi que sur tout site web connexe détenu ou géré par HubWork.top (désignés ensemble les « Sites »). Les Services HubWork.top, définis comme l’ensemble des prestations accessibles via les Sites, le cloud, une application mobile ou tout autre moyen, sont également soumis à ces Conditions. De même, les Services supplémentaires de HubWork.top, ainsi que tout produit ou service auxiliaire fourni dans le cadre des Services, sont soumis aux présentes Conditions.
Cet accord juridiquement contraignant est établi entre vous, en tant qu’utilisateur, et HubWork.top Ltd. (adresse : 6 Yitzhak Sadeh St., Tel-Aviv 6777506, Israel) (ci-après dénommé « HubWork.top », « nous » ou « notre »). Si vous agissez au nom de votre employeur ou de toute autre entité, vous déclarez avoir l’autorité légale nécessaire pour engager cette entité aux termes des présentes Conditions. Vous confirmez également, après lecture et compréhension des Conditions, que vous acceptez ces dernières au nom de ladite entité, laquelle sera alors liée par celles-ci.
Il est à noter que vous êtes considéré comme un représentant autorisé de votre employeur ou de toute autre entité dans les cas suivants : si vous utilisez l’adresse e-mail de votre employeur ou de ladite entité pour vous inscrire au service, ou si vous détenez un statut d’administrateur tel que défini ci-dessous.
Les différents types d’utilisateurs des Services sont explicités à la Section 2 ci-dessous. Ainsi, sauf indication contraire, le terme « vous » désignera le client ainsi que tous les types d’utilisateurs. Vous reconnaissez la force contraignante des présentes Conditions et les acceptez en cliquant sur un bouton ou en cochant une case pour les accepter, ou bien en vous inscrivant, en utilisant ou en accédant aux Services, aux Services supplémentaires, aux Sites ou à l’application mobile de HubWork.top, la première de ces actions marquant la « 01/04/2024 ».
Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou si vous ne disposez pas de l’autorité nécessaire pour engager votre employeur ou toute autre entité, veuillez ne pas les accepter et ne pas accéder aux Services, aux Sites ou à l’application mobile de HubWork.top, ni les utiliser.
Modification ou interruption des Services. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier ou d’interrompre toute fonction, fonctionnalité ou tout autre outil au sein du Service et/ou des Sites, à notre entière discrétion et sans préavis. Toutefois, en cas de modification substantielle défavorable à la fonctionnalité principale du Service, nous vous informerons par le biais d’une annonce publiée sur les Sites et/ou via le Service ou par e-mail.
Aucune garantie quant aux futures versions et améliorations. Vous reconnaissez par les présentes que votre abonnement aux Services et/ou à des services tiers (tels que définis ci-dessous) ne nous oblige pas à vous fournir des versions futures de fonctionnalités, caractéristiques ou services, notamment : (i) le maintien de certains services ou services supplémentaires (tels que définis ci-dessous) au-delà de la période d’abonnement actuelle ; (ii) la disponibilité de services tiers, ou (iii) la fiabilité de tout commentaire public, oral ou écrit, émis par nous concernant une fonctionnalité, une caractéristique ou un service futur.
Capacité à accepter les Conditions. En accédant aux Sites et/ou aux Services et en les utilisant, vous déclarez et garantissez avoir au moins seize (16) ans. Les Sites et/ou les Services sont réservés aux personnes âgées de seize (16) ans ou plus. Nous nous réservons le droit de vous demander une pièce justificative de votre âge à tout moment afin de vérifier la conformité avec cette disposition.
Responsabilité du Client envers les Utilisateurs
Le Client est seul responsable de la compréhension des paramètres, des droits et des contrôles du Service, ainsi que de l’autorisation des Utilisateurs et de la gestion de leurs paramètres et droits. Cela inclut le pouvoir d’un Utilisateur d’inviter d’autres Utilisateurs, de facturer des frais sur le Compte, d’accéder à des tableaux, de les modifier ou de les partager. Le Client assume la responsabilité des actions de tous ses Utilisateurs, y compris les commandes passées et l’utilisation des Données clients, même si ces Utilisateurs ne sont pas affiliés à l’entreprise ou au secteur du Client. De plus, le Client reconnaît que toute action entreprise par un Utilisateur du Compte du Client est considérée comme autorisée par lui, et qu’il n’aura donc aucun droit de réclamation à cet égard.
Données Client
Définition des Données Client : Les Données client englobent toutes les données, pièces jointes, textes, images, rapports, informations personnelles ou tout autre contenu téléchargé, soumis, transmis ou mis à disposition par vous ou par tout Utilisateur aux Services ou via ceux-ci, et traitées par nous au nom du Client (les « Données client »). Les Informations anonymes (telles que définies ci-dessous) ne sont pas considérées comme des Données client. Le Client conserve ses droits, titres, intérêts et son contrôle sur les Données client, telles qu’elles sont transmises aux Services. Sous réserve des présentes Conditions, le Client nous accorde une licence mondiale, non exclusive et limitée pour accéder aux Données client, les utiliser, les traiter, les copier, les distribuer, les exécuter, les exporter et les afficher, uniquement dans la mesure où le reformatage des Données client pour les afficher dans les Services constitue une modification ou un travail dérivé. Cette licence comprend également le droit de réaliser des modifications et des travaux dérivés. Elle est accordée uniquement : (i) pour maintenir et fournir les Services ; (ii) pour prévenir ou traiter les problèmes techniques, de fraude ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance ; (iii) pour enquêter de bonne foi sur des allégations d’infraction aux Conditions ; (iv) pour répondre à des procédures légales ; et (v) dans la mesure où cela est expressément autorisé par écrit par le Client.
Restrictions d’Utilisation
Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, il est interdit à vous, à tout Utilisateur ou à un tiers de :
(i) céder, vendre, louer, sous-licencier, divulguer, publier, commercialiser, afficher, transmettre, diffuser ou distribuer une partie quelconque des Services ou des Sites à un tiers, y compris vos sociétés affiliées, ou d’utiliser le Service dans le cadre d’un bureau de service ; (ii) contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité des Sites ou des Services ou les fonctions limitant l’utilisation ou la copie de tout contenu, ou appliquant des restrictions d’utilisation ; (iii) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter de dériver le code source des Services ou des Sites, ou de tout composant de ces derniers ; (iv) copier, modifier, traduire, améliorer, altérer, changer ou créer des œuvres dérivées des Services ou des Sites, ou de toute partie de ces derniers ; (v) entreprendre des actions qui imposent ou peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de HubWork.top ou sur l’infrastructure supportant les Sites ou les Services ; (vi) interférer avec le bon fonctionnement des Services ou des Sites, ou toute activité associée ; (vii) supprimer, altérer ou masquer les avis de droits d’auteur, les marques ou autres droits de propriété de HubWork.top ou d’un tiers, ou les logos des Services ou des Sites, sans accord écrit préalable ; (viii) utiliser les Services ou les Sites à des fins concurrentielles, notamment pour développer ou améliorer un service ou un produit concurrent ; (ix) encourager ou aider un tiers, y compris d’autres Utilisateurs, à accomplir l’une des actions mentionnées ci-dessus.
Services Tiers ; Liens
Services Tiers : Les Services vous permettent de solliciter et d’obtenir certains services, produits, applications et outils tiers en relation avec les Services, tels que les applications et les widgets tiers disponibles via nos intégrations, dans le cadre des Services (collectivement désignés les « Services tiers »).
Relation Indépendante : Vous reconnaissez et acceptez que, quel que soit le mode de fourniture de ces Services tiers, nous agissons uniquement en tant que plateforme intermédiaire entre vous et ces Services tiers, et que nous ne recommandons ni ne sommes responsables de ces Services tiers. Votre relation avec ces Services tiers, y compris toute condition régissant votre paiement pour ces services, ainsi que leur utilisation, notamment la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données par ces Services tiers, est soumise à un accord contractuel distinct entre vous et le fournisseur de Services tiers (le « Contrat tiers »). Nous n’avons aucun lien avec ce Contrat tiers et ne sommes en aucun cas responsables de son respect par vous ou par le fournisseur de Services tiers.
Paiement des Services Tiers
La fourniture des Services tiers peut être soumise à des frais, soit directement facturés par les fournisseurs de ces services, soit par HubWork.top. Ces frais peuvent varier en fonction des services proposés. Lorsque HubWork.top agit en tant qu’intermédiaire pour la facturation des services tiers, toute question relative au paiement, y compris les frais, la politique de renouvellement et de remboursement, est régie par un accord distinct conclu entre le client et le fournisseur de services tiers. En revanche, si HubWork.top facture directement le client pour ces services, les conditions de paiement sont régies par les dispositions des sections 8 et 9 des présentes Conditions.
Modification des Frais
Il est à noter que les frais des Services tiers peuvent être sujets à des modifications périodiques, y compris l’introduction de frais pour des services qui étaient auparavant gratuits. Ces modifications peuvent être mises en œuvre par HubWork.top ou par les fournisseurs de services tiers, et les utilisateurs seront informés en temps opportun de tout changement de tarification.
Interruption des Services Tiers
HubWork.top et les fournisseurs de services tiers se réservent le droit d’interrompre ou de suspendre la disponibilité de tout Service tiers à tout moment et sans préavis. Cette interruption peut impacter l’accès à certaines fonctionnalités des Services tiers ainsi qu’aux Services de HubWork.top. Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible en cas d’interruption ou de suspension des Services tiers.
Liens
Les Sites et Services de HubWork.top peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Il est important de noter que HubWork.top n’a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers qu’ils visitent.
Limites de Responsabilité
HubWork.top décline toute responsabilité concernant les Services tiers, y compris leur compatibilité avec nos propres Services, leur sécurité, leur exactitude et leur fiabilité. En utilisant les Services tiers, les utilisateurs reconnaissent agir à leurs propres risques et doivent vérifier que ces services répondent à leurs besoins spécifiques.
Abonnement
Les Services sont proposés selon un modèle d’abonnement pour une durée déterminée spécifiée dans le Formulaire de commande, en conformité avec le forfait sélectionné dans ledit formulaire (désignés respectivement par « Période d’abonnement » et « Forfait », et collectivement appelés « Abonnement »).
Frais
En contrepartie de la fourniture des Services (à l’exclusion des périodes d’essai), le Client est tenu de payer les frais applicables tels que définis dans le Formulaire de commande pertinent (les « Frais »). Sauf indication contraire, les Frais sont exprimés en dollars US. Par la présente, le Client nous autorise, directement ou par le biais de notre Service de traitement des paiements, à prélever ces Frais via le mode de paiement sélectionné par le Client, à la date d’échéance. À moins d’indication expresse contraire, les Frais ne sont pas sujets à annulation ni à remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais à tout moment, en informant préalablement le client, si cette modification est susceptible d’impacter les abonnements existants du client lors de leur renouvellement. En cas de non-paiement des Frais dus par le Client, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion (mais sans y être tenus), de tenter de prélever les fonds à une date ultérieure et/ou de suspendre ou d’annuler le Compte sans préavis.
Taxes
Les Frais sont mentionnés hors taxes, quelles qu’elles soient (telles que la TVA, la taxe de vente, la taxe d’utilisation, les droits d’accise, la taxe sur les produits et services, etc.), ainsi que tout autre prélèvement ou droit qui pourraient être imposés en vertu des présentes conditions et de la souscription ou de la vente des Services en vertu des présentes (les « Taxes »). Si le Client réside dans une juridiction exigeant la déduction ou la retenue des Taxes ou d’autres montants sur les sommes dues, il doit nous en informer par écrit dans les plus brefs délais. Nous nous engageons alors à coopérer pour éviter et/ou réduire cette retenue fiscale, sous réserve que le Client soit seul responsable du paiement de ces Taxes, ajoutées aux Frais et payables par le Client.
Durée et Résiliation ; Suspension
Conditions
Les présentes Conditions restent pleinement en vigueur à partir de la Date d’entrée en vigueur jusqu’à la fin du Service associé au Compte, qu’il soit payé ou non, sauf résiliation contraire conformément aux dispositions des présentes Conditions.
Résiliation pour Cause
Le Client ou nous avons le droit de résilier le Service et les présentes Conditions par notification écrite dans les cas suivants : (a) l’autre partie commet une violation substantielle des présentes Conditions qui peut être corrigée mais n’est pas corrigée dans un délai raisonnable, fixé à au moins 10 jours après notification écrite de la partie non fautive ; ou (b) l’autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité non rejetée dans les 45 jours.
Résiliation par le Client
Le Client peut mettre fin à son Abonnement en annulant le Service et/ou en supprimant le Compte. Cette résiliation n’exonère pas le Client de l’obligation de payer les Frais d’abonnement applicables, sauf si elle est effectuée pendant la Période de remboursement. En l’absence d’un accord écrit entre le Client et nous, la résiliation prend effet à la fin de la Période d’abonnement en cours, et le Client reste responsable du paiement des Frais d’abonnement jusqu’à la fin de cette période, sans droit à un remboursement des Frais d’abonnement prépayés.
Effet de la Résiliation du Service
En cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions, l’Abonnement du Client et tous les droits qui lui sont accordés en vertu des présentes sont résiliés, et nous pouvons changer l’adresse Web du Compte. Il incombe au Client d’exporter les Données Client avant la résiliation ou l’expiration. Si les Données Client ne sont pas supprimées, nous pouvons les stocker et les héberger jusqu’à ce qu’elles soient supprimées par le Client ou par nous. Pendant cette période, le Client peut accéder au Service en mode lecture seule pour exporter les Données Client, mais nous ne sommes pas tenus de maintenir ce mode et pouvons le résilier à tout moment, avec ou sans préavis. Le Client reconnaît sa responsabilité exclusive d’exporter ou de supprimer les Données Client avant la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions, et nous déclinons toute responsabilité envers le Client ou tout tiers à cet égard. La résiliation ou l’expiration des présentes Conditions n’exonère pas le Client de l’obligation de payer les Frais d’abonnement dus, sauf disposition contraire expresse dans les présentes.
